J.O. 244 du 18 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17310

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Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0210512A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2002 :

Il est, à compter du 1er octobre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Bruneteau (Léonie), épouse Foisseau, greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Melle ;

Mme Griffault (Liliane), épouse Pageneau, adjointe administrative principale de 2e classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Melle, est, à compter du 1er octobre 2002, nommée régisseuse titulaire dudit tribunal.